CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION KLEEN
Version du 22 février 2017

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à tout Utilisateur de l’Application lors de l’utilisation de l’application Kleen (ci-après « Kleen » ou l’ « Application »), ainsi qu’à toutes les informations, recommandations et/ ou services qui sont fournis directement ou indirectement via l’Application.

Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de la Société et de l’Utilisateur de l’Application dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

Les services de Kleen sont régis par les présentes CGU, la Charte sur la protection des données à caractère personnel et les Conditions Générales de Vente applicables, en cas d’achat en ligne sur l’Application Kleen, à l’exclusion de tous les autres documents, tels que prospectus, catalogues, documentations, émanant de Kleen qui ne sont donnés qu’à titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative.

1. IDENTITÉ – MENTIONS LÉGALES
Société éditrice de l’Application (ci-après la « Société ») KLEEN NOW, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 050 000 euros. Ayant son siège social situé 257, Avenue Georges Clémenceau – 92000 Nanterre. Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 539 075 598. N° de TVA intracommunautaire : FR 29539075598
Directeur de publication : Sophie Vergne
Téléphone : 07 87 53 30 13
Courriel : team@kleen-now.com

Conception technique, hébergement et développement de l’Application :
Ripple Motion services
Société à responsabilité limitée, au capital de 312 919 euros,
Ayant son siège social situé 13 chemin de la Rabotière – 44800 Saint Herblain
Immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 799 430 756
Téléphone : 09 84 20 53 55

2. DÉFINITIONS
— Application : L’application mobile Kleen par laquelle la Société fournit des informations et le cas échéant, propose des offres de prestations relatives au lavage ou l’entretien automobile fournies par les Partenaires.
— Centre de lavage : Le lieu où l’Utilisateur de l’Application peut bénéficier d’un Lavage sur site dans le cadre de services proposés par un Partenaire.
— Client : tout Utilisateur de l’Application qui procède à un acte d’achat via l’Application.
— Code lavage : code sécurisé unique généré pour le Client, à usage unique, afin de lui permettre d’obtenir un Lavage sur site dans le Centre de lavage choisi.
— Compte client : le compte personnel, sur l’Application, de l’Utilisateur de l’Application, lui permettant d’accéder au service d’achat de Lavage sur site sur l’Application.
— Lavage sur site : Toutes prestations de lavage ou d’entretien proposées par les Partenaires sur leurs Centres de lavage.
— Partenaire : tout professionnel disposant d’un ou plusieurs Centres de lavage, et ayant signé un partenariat avec Kleen Now en vue de son référencement sur l’Application, et lui permettant de vendre via l’Application, des prestations de lavage sur site aux Utilisateurs de l’Application.
— Non-partenaire : tout professionnel disposant d’un ou plusieurs centres de lavage simplement répertorié(s) sur l’Application, sans avoir signé de partenariat avec Kleen Now.
— Utilisateur de l’Application : toute personne naviguant sur l’Application afin de visualiser ses contenus (informations, localisation des Centres de lavage des Partenaires, types de Lavage sur site et autres services annexes proposés, tarifs etc.).

3. INFORMATIONS SUR LES ACTIVITÉS
L’Application met à disposition des Utilisateurs de l’Application les services suivants :
— un service de recherche, gratuit pour l’Utilisateur de l’Application, des centres de lavage de Partenaires et Non-partenaires à proximité de l’endroit où l’Utilisateur de l’Application se situe, via géolocalisation, ou à proximité d’une adresse renseignée par l’Utilisateur de l’Application
— un service, gratuit pour l’Utilisateur de l’Application, de fourniture d’informations sur les Centres de lavage et les services de Lavage sur site et autres services annexes qui y sont proposés par des Partenaires. Les informations mises à disposition de l’Utilisateur de l’Application sont les suivantes (ci-après les « Informations ») : coordonnées du professionnel, adresse des Centres de lavage, les offres de Lavage sur site, les prix et réductions proposées par le Centre de lavage, la durée de validité des offres, modalités d’utilisation des Codes lavage, les horaires d’ouverture et de fermeture,… L’ensemble des Informations disponibles sur l’Application sont fournies sous la seule responsabilité des Centres de lavages concernés ; des informations limitées sont fournies sur les lieux où des services de lavage ou d’entretien automobile sont proposés dans des centres de lavage de Non-partenaires, ces informations étant mis à disposition des Utilisateurs à seul titre informatif
— un service payant permettant à l’Utilisateur de l’Application disposant d’un Compte client, sous réserve de l’acceptation des Conditions Générales de Vente applicables, d’acheter un ou plusieurs Codes lavage utilisables dans le Centre de lavage sélectionné par l’Utilisateur de l’Application. Le paiement s’effectue sur l’Application via MangoPay, société anonyme de droit luxembourgeois, au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est situé 59 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459, habilitée à exercer son activité en France en libre établissement, en qualité d’établissement de monnaie électronique agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, 110 route d’Arlon L-1150 Luxembourg et dont les conditions générales d’utilisation sont soumises à l’acceptation de l’Utilisateur de l’Application lors de la création de son Compte client préalablement à tout paiement. Ces conditions générales d’utilisation sont également consultables à tout moment sur le site de MangoPay.com.
LES SERVICES DE LAVAGE SUR SITE PRESENTES SUR L’APPLICATION SONT VENDUS PAR LA SOCIETE OU PAR DES PARTENAIRES. LA SOCIETE NE REND PAS ELLE-MEME DE PRESTATIONS DE SERVICE DE LAVAGE SUR SITE. Les services de Lavage sur site sont présentés sur l’Application avec un descriptif informant le Client sur l’identité du vendeur, du prestataire de service, de l’adresse du Centre de lavage, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, les caractéristiques essentielles des services proposés, leur prix, les dates d’utilisation des Codes lavages.
— un système d’évaluation des Centres de lavage: l’Utilisateur de l’Application a la possibilité d’évaluer et de réaliser un commentaire sur les Centres de lavage, une fois la prestation de Lavage sur site effectuée.
— d’autres services tels que l’inscription à une lettre d’information, le parrainage, la participation à un jeu/concours.

4. PRÉSENTATION DES INFORMATIONS SUR L’APPLICATION
La Société a conclu des contrats de partenariat avec tous les Partenaires présentés sur l’Application, en vue de leur référencement et afin de leur permettre de vendre leurs services par l’intermédiaire de l’Application. La Société est rémunérée par ces professionnels uniquement en cas de vente de services via l’Application. La Société ne perçoit aucune rémunération au titre du simple référencement des Centres de lavage. Des centres de lavage de non-Partenaires sont également répertoriés, sans exhaustivité ni garantie : les informations les concernant sont données à titre informatif exclusivement et ne sauraient constituer une offre de vente ou de prestation de service.
Les centres de lavages des Partenaires et Non-Partenaires sont présentés sur l’Application par situation géographique (à proximité de l’adresse saisie par l’Utilisateur de l’Application ou de sa géolocalisation).
Les résultats affichés en cas de recherche ne sauraient se montrer exhaustifs. Ils correspondent aux offres proposés par les Partenaires ayant conclu un contrat de partenariat avec la Société, et, le cas échéant, des Non-Partenaires répertoriés sans avoir signé de contrat de partenariat avec la Société.
Les Informations sont mises à jour de façon continue, dès qu’un Partenaire souhaite apporter une modification sur son offre, celle-ci est effectuée dans un maximum de 48 heures ouvrées. De même, un Non-Partenaire dont le centre de lavage est répertorié peut également signaler toute erreur le concernant, ou demander son retrait de l’Application, à l’adresse suivante : lavage@kleen-now.com
Toute personne constatant qu’une information est incomplète ou erronée est invitée à le signaler à l’adresse suivante : lavage@kleen-now.com.

5. CONDITIONS D’ACCÈS À L’APPLICATION KLEEN ET AUX SERVICES

5.1. Conditions générales d’accès
— Accès aux réseaux : L’accès et l’utilisation de l’Application nécessite de disposer d’un accès à internet. La Société ne saurait être tenue responsable de difficulté liée à l’accès au réseau.
— Conditions tenant à l’Utilisateur de l’Application : L’Application et les Services sont accessibles à toutes personnes physiques disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En outre, afin d’utiliser le service MangoPay, et ce conformément aux conditions générales d’utilisation MangoPay, l’Utilisateur de l’Application doit être âgé d’au moins 18 ans.
— Téléchargement de l’Application : L’Application est utilisable sur téléphones et tablettes mobiles, dans les systèmes d’exploitation Android/iOS.
Le téléchargement de l’Application doit être réalisé depuis une plateforme de téléchargement d’applications appropriée (Google Play pour Android ou App Store pour iOS). Ces téléchargements sont soumis aux conditions générales d’utilisation de la plateforme concernée.
— Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’Utilisateur de l’Application déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure d’installation de l’Application, et ce, avant de pouvoir naviguer au sein de l’Application mobile. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
— Accès à l’Application Kleen et aux services
Une fois l’installation de l’Application effectuée, l’utilisation de l’Application peut s’effectuer librement sans que l’Utilisateur de l’Application n’ait l’obligation de s’identifier ou d’accepter la géolocalisation proposée par l’Application. La création d’un Compte client est facultative.
Toutefois certaines fonctionnalités ne sont accessibles qu’après renseignement de données personnelles (localisation de Centre de lavage le plus proche, inscription à la newsletter, participation à un jeu/concours, formulaire de contact, création d’un compte client, achat et paiement en ligne).

5.2. Accès au service de paiement
— Création d’un Compte client
Tout achat via l’Application nécessite la création préalable d’un Compte client ainsi que l’acceptation des Conditions Générales de Vente du vendeur concerné (le cas échéant CGV de la Société ou CGV de la marketplace) préalable à toute validation de commande.
— Acceptation des conditions générales d’utilisation du service MangoPay
En outre, le service de paiement sécurisé est réalisé par l’intermédiaire du prestataire tiers MangoPay. Ainsi, l’acceptation des conditions générales d’utilisation de MangoPay préalable à l’utilisation de ce service est nécessaire. Ces conditions générales d’utilisation sont également consultables à tout moment sur le site de MangoPay.

6. CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION KLEEN ET DES SERVICES

6.1. Conditions financières
L’Application et les services sont fournis à titre gratuit, à l’exception :
— Des éventuels frais de connexion à internet correspondants au téléchargement et à l’utilisation de l’Application,
— Des achats éventuellement effectués par l’Utilisateur de l’Application au prix indiqué sur l’Application, conformément aux Conditions Générales de Vente applicables.

6.2. Compte Client
Pour pouvoir procéder à un achat sur l’Application, l’Utilisateur de l’Application doit avoir au préalable créé un Compte client. Le Compte client peut être un compte personnel ou un compte professionnel. L’Utilisateur de l’Application garantit détenir un seul et unique Compte client.
La création d’un Compte client nécessite que l’Utilisateur de l’Application s’enregistre en remplissant le formulaire disponible sur l’Application dans le menu « Mon compte » et renseigne les informations obligatoires signalées par un astérisque « * ».
L’Utilisateur de l’Application s’engage à ce que les informations communiquées lors de son inscription soient exactes et fiables, et s’engage à les mettre à jour le cas échéant.
La Société peut être amenée à collecter les données suivantes : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, pays de résidence.
Les noms et prénoms enregistrés dans le Compte client ne devront pas enfreindre un quelconque droit de propriété intellectuelle, violer la vie privée ou tout autre droit d’un tiers, usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur de l’Application, porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En outre, le prestataire réalisant le service de paiement sécurisé, MangoPay, collecte les données bancaires des Utilisateurs de l’Application. La collecte et conservation de ces données est réalisée conformément aux conditions générales d’utilisation de MangoPay, préalablement acceptées par l’Utilisateur de l’Application.

6.3. Les Identifiants
Dès la création du Compte client, l’Utilisateur de l’Application choisit son adresse e-mail et un mot de passe (ci-après les « Identifiants ») lui permettant d’accéder à son espace personnel. Ces Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur de l’Application ou à l’initiative de la Société. L’Utilisateur de l’Application est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.
L’Utilisateur de l’Application sera responsable de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit la Société contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, la Société n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur l’Application, elle n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur de l’Application. Si l’Utilisateur de l’Application a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement des éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Société.
En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur de l’Application est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de l’accès d’une autre personne à son Compte client, l’Utilisateur de l’Application doit en informer immédiatement le responsable de l’Application par e-mail à l’adresse team@kleen-now.com. Une utilisation de l’Application qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes CGU, pourra justifier la fermeture du Compte client concerné.

6.4. Avis et notations
L’Utilisateur de l’Application qui a procédé à un achat sur l’Application (alors Client) aura la possibilité de soumettre un commentaire et de sélectionner des étoiles afin d’évaluer une prestation effectuée dans l’un des Centres de lavage.
Lorsque le Client soumet un commentaire ou évalue un Centre de lavage, il s’engage à le faire en toute bonne foi. Le Client ne peut, en aucun cas, émettre de commentaires contenant des propos de nature discriminatoire ou diffamatoire ou des injures.
Seules les étoiles seront visibles pour les autres Utilisateurs de l’Application. Les commentaires ne seront pas publiés sur l’Application. Ils sont uniquement destinés aux services internes de la Société, et le cas échéant des Partenaires concernés, afin d’évaluer les prestations rendues, et de vérifier la qualité des services des Partenaires.

7. DONNÉES PERSONNELLES
Tout traitement de données à caractère personnel effectué par la Société lors de la navigation sur l’Application est réalisé conformément à sa Charte sur la protection des données à caractère personnel consultable à tout moment sur l’Application et sur le site internet http://www.kleen-now.com.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans l’Application ainsi que tous les éléments créés pour l’Application et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur cette Application. Aucune licence, ni aucuns droits autres que ceux de télécharger et consulter l’Application, ne sont conférés à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents de l’Application est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans cette Application devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates. Cette Application respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur cette Application sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelle et privée sont interdites.

8.2. Signes distinctifs Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans cette Application sont la propriété de la Société. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

8.3. Bases de données. Les éventuelles bases de données mises à la disposition de l’Utilisateur de l’Application sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur des bases de données. Il est interdit à l’Utilisateur de l’Application d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

9. RESPONSABILITÉ ET MISES EN GARDE

9.1. Chaque Utilisateur de l’Application déclare se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, celles des plateformes de téléchargement, des prestataires tiers et lois en vigueur.

9.2. Liens hypertextes
L’Application peut comporter des liens vers des sites tiers sur lesquels la Société n’a pas de contrôle. Veuillez consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs de l’Application. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur l’Application à tout moment.

9.3. Contenu des informations et recommandations
Les Informations disponibles sur l’Application sont proposées à l’Utilisateur de l’Application en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où l’Utilisateur de l’Application en prend connaissance. Toutefois, la Société n’est ni représentante ni garante du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces Informations. Ces Informations sont fournies à la condition que l’Utilisateur de l’Application ou toute autre personne qui les reçoit puisse déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de l’Application à tout moment sans préavis. La Société n’est pas responsable des Informations fournies par les Partenaires et tous prestataires tiers. De même, la Société n’est pas responsable des informations concernant les Non-Partenaires répertoriés sur l’Application à titre informatif exclusivement.

9.4. La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que l’Application fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les applications tierces pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

10. MISES À JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION
La Société peut procéder à la mise à jour de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de l’Application de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation de l’Application en vigueur disponible en permanence sur le site http://www.kleen-now.com et sur l’Application.

11. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR DE L’APPLICATION

11.1. Chaque Utilisateur de l’Application déclare :
a) être majeur
b) disposer de la capacité et des équipements et moyens nécessaires pour accéder, télécharger et utiliser l’Application
c) prendre à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et utiliser l’Application, en fonction de son abonnement avec son opérateur de téléphonie mobile

11.2. En utilisant l’Application, l’Utilisateur de l’Application accepte de ne pas :
a) utiliser l’Application à des fins illicites
b) utiliser l’Application d’une façon qui pourrait interrompre, endommager, nuire à l’Application ou la rendre moins efficace
c) transférer des fichiers contenant des virus, cheval de Troie ou tout autre programme informatique nuisible
d) accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre Visiteur ou contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité de l’Application ; et/ou utiliser l’Application d’une manière qui porterait atteinte à notre réputation, notre nom ou notre image.

12. SERVICE CLIENT
Pour toute question et/ou réclamation relative à l’utilisation de l’Application Kleen, l’Utilisateur de l’Application peut contacter la Société éditrice :
— par courriel à team@kleen-now.com
— par courrier postal à l’adresse suivante :

Société KLEEN NOW — Service Client
257 avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre – FRANCE

— par téléphone au numéro suivant : 07 87 53 30 13 (nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h)

13. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
L’Application est éditée par une société française et s’adresse à des Utilisateurs de l’Application situés principalement sur le territoire français.
Les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application sont soumises au droit français, sauf dispositions d’ordre public contraires dont pourrait bénéficier un Utilisateur de l’Application ayant la qualité de consommateur.
En tout état de cause, tout Utilisateur de l’Application a la possibilité de recourir, en cas de réclamation écrite non résolue, à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Plus particulièrement, l’Utilisateur de l’Application ayant la qualité de consommateur pourra recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès du médiateur de la consommation.
La Commission Européenne met également à disposition des consommateurs une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder directement en cliquant sur le lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas de litige non résolu, les tribunaux français seront compétents, sauf dispositions d’ordre public contraires prévoyant la compétence d’une autre juridiction.