Version du 1er Juin 2018 (voir les versions archivées)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de l’accès et de l’utilisation des informations et services proposés par la société Kleen Now (ci-après la « Société ») et ses partenaires commerciaux (ci-après les « Partenaires »). Les conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs de l’application mobile (ci-après 
l’« Application ») ou du site internet http://www.kleen-now.com (ci-après le « Site»). L’Application est téléchargeable sur l’AppStore® et GooglePlay®

Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de la Société et de l’Utilisateur de l’Application ou du Site dans le cadre de l’utilisation de l’Application ou du Site.

Les services proposés par la Société sont régis par les présentes CGU, la Charte sur la protection des données à caractère personnel et les Conditions Générales de Vente applicables, en cas d’achat en ligne sur l’Application ou le Site, à l’exclusion de tous les autres documents, tels que prospectus, catalogues, documentations, émanant de Kleen qui ne sont donnés qu’à titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative.

En accédant et en utilisant l’Application ou le Site et leurs contenus, l’utilisateur (ci-après l’«Utilisateur») accepte et s’engage à respecter les CGU ainsi que les conditions générales de vente des Services payants. La Société se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les CGU. En cas de modification, l’Utilisateur est invité à lire et accepter les nouvelles CGU avant de continuer à utiliser l’Application ou le Site.

  1. IDENTITÉ – MENTIONS LÉGALES


Société éditrice de l’Application (ci-après la « Société ») KLEEN NOW,

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 050 000 euros. Ayant son siège social situé 23 rue Jean Jacques Rousseau – 75001 Paris. Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 539 075 598.

N° de TVA intracommunautaire : FR 29539075598

Directeur de publication : Sophie Vergne


Téléphone : 07 87 53 30 13

Courriel : team@kleen-now.com

Conception technique, hébergement et développement de l’Application :

Ripple Motion services

Société à responsabilité limitée, au capital de 312 919 euros,

Ayant son siège social situé 13 chemin de la Rabotière – 44800 Saint Herblain Immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 799 430 756

Téléphone : 09 84 20 53 55

  1. DÉFINITIONS

— Application : L’application mobile Kleen par laquelle la Société fournit des informations et le cas échéant, propose des offres de produits ou de prestations relatifs au lavage ou l’entretien automobile fournies par la Société ou ses Partenaires.

— Application Partenaire : Les applications mobiles connectées au service de lavage Kleen (via l’API de Kleen). Les sociétés éditant les applications mobiles partenaires disposent d’un contrat avec la Société et fournissent des informations et le cas échéant, proposent des offres de produits ou de prestations relatifs au lavage ou l’entretien automobile fournies par la Société ou ses Partenaires, dans les mêmes conditions que celles disponibles sur l’Application ou le Site de Kleen.

— Avis Clients : notes et commentaires laissés par les Utilisateurs ayant réalisé un achat sur l’application

— Centre de lavage : Le lieu où l’Utilisateur de l’Application peut bénéficier d’un Lavage sur site dans le cadre de services proposés par un Partenaire.

— Client : tout Utilisateur de l’Application qui procède à un acte d’achat via l’Application.
 Un Client dispose d’un Compte Client sur l’Application ou le Site Kleen.

— Code lavage : code sécurisé unique généré pour le Client, à usage unique, afin de lui permettre d’obtenir un Lavage sur site dans le Centre de lavage choisi.

— Code Promotionnel : La Société peut, à son entière discrétion, créer des codes promotionnels (ci-après « Codes Promos ») pouvant être utilisés pour obtenir un avantage tarifaire sur les services proposés par la Société ou ses partenaires.

— Compte client : le compte personnel, sur l’Application ou le Site, de l’Utilisateur, lui permettant d’accéder au service d’achat de Lavage sur site sur l’Application ou le Site.

— Crédit Lavage : crédits de lavage disponibles sur le compte d’un Utilisateur et utilisable dans l’ensemble des centres de lavage partenaires. Il existe deux sortes de Crédits Lavage : les crédits lavage personnels ou Crédit Flotte Professionnelle.

— Crédit Lavage Personnel ou Compte Prépayé : l’Utilisateur de l’Application peut décider de créditer son compte en achetant des packs de crédits sur l’Application. Ce Crédit Lavage Personnel est valable douze (12) mois à compter de la date d’achat et/ou d’activation du crédit sur l’Application ou le Site et peut-être utilisé dans l’ensemble des centres de lavage partenaires.

— Crédit Flotte Professionnelle : un Utilisateur professionnel de l’Application peut bénéficier via son entreprise ou un partenaire commercial de son entreprise d’un crédit de lavage dédié aux flottes professionnelles. Ce crédit de lavage dédié aux flottes professionnelles est valable dans l’ensemble des stations partenaires. Les consommations de lavage sont alors directement facturées à l’entreprise ou au partenaire commercial de l’entreprise.

— Produit : tout produit de lavage ou d’entretient proposé à la vente sur l’Application ou le Site.

— Lavage sur site : Toutes prestations de lavage ou d’entretien proposées par les Partenaires sur leurs Centres de lavage.

— Parrainage : les utilisateurs ont la possibilité de parrainer de nouveaux utilisateurs. Le parrain et le filleul bénéficient alors de réduction à valoir sur leur prochain lavage. Les conditions de parrainage sont décrites dans l’Application.

— Partenaire : tout professionnel disposant d’un ou plusieurs Centres de lavage, et ayant signé un partenariat avec Kleen Now en vue de son référencement sur l’Application et le Site, et lui permettant de vendre via l’Application ou le Site, des prestations de lavage sur site aux Utilisateurs de l’Application.

— Non-partenaire : tout professionnel disposant d’un ou plusieurs centres de lavage simplement répertorié(s) sur l’Application et le Site, sans avoir signé de partenariat avec Kleen Now.

— Recommandation de Lavage : En répondant à quelques questions sur l’Application, la Société propose des conseils et prestations de lavage adaptés. Ces conseils et prestations sont proposés à l’Utilisateur à titre informatif, l’Utilisateur reste libre d’y souscrire ou non.

— Réservation : la Société propose un service de prise de rendez-vous aux Utilisateurs de l’Application ou du Site pour les prestations de lavage à la main. La prise de rendez-vous se fait par téléphone ou via un calendrier mis à disposition par la Société dans certains centres de lavage partenaire.

— Site : Le Site www.kleen-now.com par lequel la Société fournit des informations et le cas échéant, propose des offres de produits ou de prestations relatifs au lavage ou l’entretien automobile fournies par la Société ou ses Partenaires.

 

— Utilisateur de l’Application : toute personne naviguant sur l’Application ou le Site afin de visualiser ses contenus (informations, localisation des Centres de lavage des Partenaires, types de Lavage sur site et autres services annexes proposés, tarifs etc.).

  1. INFORMATIONS SUR LES ACTIVITÉS

L’Application et le Site mettent à disposition des Utilisateurs de l’Application et du Site les services suivants :

— un service de recherche, gratuit pour l’Utilisateur de l’Application ou du Site, des centres de lavage de Partenaires et Non-partenaires à proximité de l’endroit où l’Utilisateur de l’Application ou du Site se situe, via géolocalisation, ou à proximité d’une adresse renseignée par l’Utilisateur de l’Application
 ou du Site

— un service, gratuit pour l’Utilisateur de l’Application ou du Site, de fourniture d’informations sur les Centres de lavage et les services de Lavage sur site et autres services annexes qui y sont proposés par des Partenaires. Les informations mises à disposition de l’Utilisateur de l’Application ou du Site sont les suivantes (ci-après les « Informations ») : coordonnées du professionnel, adresse des Centres de lavage, les offres de Lavage sur site, les prix et réductions proposées par le Centre de lavage pour tout achat réalisé sur l’Application ou le Site, la durée de validité des offres, les modalités d’utilisation des Codes lavage, les horaires d’ouverture et de fermeture,… L’ensemble des Informations disponibles sur l’Application ou le Site sont fournies sous la seule responsabilité des Centres de lavages concernés ; des informations limitées sont fournies sur les lieux où des services de lavage ou d’entretien automobile sont proposés dans des centres de lavage Non-partenaires, ces informations étant mis à disposition des Utilisateurs à seul titre informatif

— un service, gratuit pour l’Utilisateur de l’Application ou du Site, de conseil et de recommandation de prestation de lavage. L’Utilisateur, en répondant à quelques questions visant à apprécier la saleté de son véhicule, accède à une fiche conseil lavage et à une recommandation de prestation de lavage. Ces informations sont données à titre indicatif, l’Utilisateur décide d’y souscrire ou non.

— un service payant permettant à l’Utilisateur de l’Application ou du Site disposant d’un Compte client, sous réserve de l’acceptation des Conditions Générales de Vente applicables, d’acheter un ou plusieurs Produits, un ou plusieurs Services, un ou plusieurs Codes lavage utilisables dans le Centre de lavage sélectionné par l’Utilisateur de l’Application ou du Site.

Le paiement s’effectue sur l’Application via MangoPay, société anonyme de droit luxembourgeois, au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est situé 59 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459, habilitée à exercer son activité en France en libre établissement, en qualité d’établissement de monnaie électronique agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, 110 route d’Arlon L-1150 Luxembourg et dont les conditions générales d’utilisation sont soumises à l’acceptation de l’Utilisateur de l’Application lors de la création de son Compte client préalablement à tout paiement. Ces conditions générales d’utilisation sont également consultables à tout moment sur le site de MangoPay.com.

Le paiement s’effectue sur le Site via Stripe Payments UK, Ltd. , dont le siege est basé au 7ème étage de Bower Warehouse, 211Old Street, London EC1V 9NR, United Kingdom, habilitée à exercer son activité en France en qualité d’établissement de monnaie électronique agréée par les autorités britaniques, U.K. Financial Conduct Authority, sous la référence 900461 (https://register.fca.org.uk/ShPo_FirmDetailsPage?id=001b000000pibOHAAY )

 

LES SERVICES DE LAVAGE SUR SITE PRESENTES SUR L’APPLICATION SONT VENDUS PAR LA SOCIETE OU PAR DES PARTENAIRES. LA SOCIETE NE REND PAS ELLE-MEME DE PRESTATIONS DE SERVICE DE LAVAGE SUR SITE. Les services de Lavage sur site sont présentés sur l’Application ou le Site avec un descriptif informant le Client sur l’identité du vendeur, du prestataire de service, de l’adresse du Centre de lavage, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, les caractéristiques essentielles des services proposés, leur prix, les dates limites d’utilisation des Codes lavages.

— un service payant permettant à l’Utilisateur de l’Application d’acheter un crédit lavage. Ce crédit lavage est utilisable dans l’ensemble des stations de lavage partenaire. Ce crédit lavage est valable douze (12) mois à compter de la date d’achat et/ou d’activation de ce crédit dans l’Application ou le Site. Les paiements s’effectuent dans les mêmes conditions que celles décrites pour l’achat de codes de lavage.

— un service payant permettant à l’Utilisateur de l’Application ou du Site de prendre rendez-vous pour la réalisation d’une prestation de lavage dans le centre de son choix. Ce service est accessible uniquement pour les Utilisateurs ayant acheté un code lavage sur l’Application ou le Site valables dans un centre de lavage Partenaire ayant souscrit au service de prise de rendez-vous.

— un service payant réservé aux entreprises leur permettant d’octroyer un crédit lavage (Crédit Flotte Professionnelle) à leurs collaborateurs ou à leurs clients. Ce crédit lavage est utilisable sur l’ensemble des centres de lavage Partenaires. Pour plus d’information quant à la souscription à ce service, contacter la Société : team@kleen-now.com

— un système d’évaluation des Centres de lavage : les Utilisateurs peuvent évaluer les prestations de lavage achetées sur l’Application ou le Site et laisser un commentaire. L’évaluation globale (moyenne des évaluations enregistrées pour un centre) est visible sous forme d’étoiles sur l’Application ou le Site. Les commentaires laissés par les Utilisateurs ne sont pas publiés sur l’Application ou le Site, mais sont partagés avec les centres de lavage partenaire dans un souci constant d’amélioration du service.

—  un service d’information gratuite à destination de tous les Utilisateurs à travers le « blog », offrant des informations autour du lavage de véhicule automobile, des informations relatives au monde de l’auto, des informations relatives à l’Application.

  • un service d’information gratuite à destinations des Utilisateurs professionnels du lavage, explicitant les modalités du partenariat proposé par la Société.
  • un service d’information gratuite à destination des Utilisateurs clients professionnels, décrivant les offres de services de la Société pour les entreprises et clients professionnels.
  • un formulaire de contact permettant à tous Utilisateurs d’entrer en contact avec les équipes de la Société afin d’obtenir des informations ou de l’assistance.

Un Service Client est mis à disposition des Utilisateurs de l’Application ou du Site pour répondre à toutes leurs interrogations liées aux Produits et Services en vente sur l’Application ou le Site.

— d’autres services tels que l’inscription à une lettre d’information, le parrainage, la participation à un jeu/concours.

  1. PRÉSENTATION DES INFORMATIONS SUR L’APPLICATION ET LE SITE

La Société a conclu des contrats de partenariat avec tous les Partenaires présentés sur l’Application et le Site, en vue de leur référencement et afin de leur permettre de vendre leurs services par l’intermédiaire de l’Application, et le cas échéant via le Site. La Société est rémunérée par ces professionnels uniquement en cas de vente de services. La Société ne perçoit aucune rémunération au titre du simple référencement des Centres de lavage. Des centres de lavage de non-Partenaires sont également répertoriés, sans exhaustivité ni garantie : les informations les concernant sont données à titre informatif exclusivement et ne sauraient constituer une offre de vente ou de prestation de service.

Les centres de lavages des Partenaires et Non-Partenaires sont présentés sur l’Application et le Site par situation géographique (à proximité de l’adresse saisie par l’Utilisateur de l’Application ou de sa géolocalisation).

Les résultats affichés en cas de recherche ne sauraient se montrer exhaustifs. Ils correspondent aux offres proposées par les Partenaires ayant conclu un contrat de partenariat avec la Société, et, le cas échéant, des Non-Partenaires répertoriés sans avoir signé de contrat de partenariat avec la Société.

Les Informations sont mises à jour de façon continue, dès qu’un Partenaire souhaite apporter une modification sur son offre, celle-ci est effectuée dans un maximum de 48 heures ouvrées. De même, un Non-Partenaire dont le centre de lavage est répertorié peut également signaler toute erreur le concernant, ou demander son retrait de l’Application, à l’adresse

suivante : lavage@kleen-now.com

Toute personne constatant qu’une information est incomplète ou erronée est invitée à le signaler à l’adresse suivante : lavage@kleen-now.com.

  1. CONDITIONS D’ACCÈS À L’APPLICATION KLEEN ET AUX SERVICES

5.1. Conditions générales d’accès

— Accès aux réseaux : L’accès et l’utilisation de l’Application et du Site nécessite de disposer d’un accès à internet. La Société ne saurait être tenue responsable de difficulté liée à l’accès au réseau.

— Conditions tenant à l’Utilisateur de l’Application ou du Site : L’Application, le Site et les Services sont accessibles à toutes personnes physiques disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En outre, afin d’utiliser le service MangoPay, et ce conformément aux conditions générales d’utilisation des solutions de paiements MangoPay et Stripe , l’Utilisateur de l’Application ou du Site doit être âgé d’au moins 18 ans.

— Téléchargement de l’Application : L’Application est utilisable sur téléphones et tablettes mobiles, dans les systèmes d’exploitation Android/iOS.
Le téléchargement de l’Application doit être réalisé depuis une plateforme de téléchargement d’applications appropriée (Google Play pour Android ou App Store pour iOS). Ces téléchargements sont soumis aux conditions générales d’utilisation de la plateforme concernée.

— Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’Utilisateur de l’Application déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure d’installation de l’Application, et ce, avant de pouvoir naviguer au sein de l’Application mobile. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

L’Utilisateur du Site peut prendre connaissance des présentes CGU lors de la navigation sur le Site. Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

— Accès à l’Application Kleen et aux services

Une fois l’installation de l’Application effectuée, l’utilisation de l’Application peut s’effectuer librement sans que l’Utilisateur de l’Application n’ait l’obligation de s’identifier ou d’accepter la géolocalisation proposée par l’Application. La création d’un Compte client est facultative. Toutefois certaines fonctionnalités ne sont accessibles qu’après renseignement de données personnelles (localisation de Centre de lavage le plus proche, inscription à la newsletter, participation à un jeu/concours, formulaire de contact, création d’un compte client, achat et paiement en ligne, utilisation de codes promotionnels).

— Accès au Site et aux services

L’utilisation du Site peut s’effectuer librement sans que l’Utilisateur n’ait l’obligation de s’identifier ou d’accepter la géolocalisation proposée par le Site. La création d’un Compte client est facultative. Toutefois certaines fonctionnalités ne sont accessibles qu’après renseignement de données personnelles (localisation de Centre de lavage le plus proche, inscription à la newsletter, participation à un jeu/concours, formulaire de contact, création d’un Compte client, achat et paiement en ligne, utilisation de codes promotionnels).

5.2. Accès au service de paiement

— Création d’un Compte client

Tout achat via l’Application nécessite la création préalable d’un Compte client ainsi que l’acceptation des Conditions Générales de Vente du vendeur concerné (le cas échéant CGV de la Société ou CGV de la marketplace) préalable à toute validation de commande.

— Acceptation des conditions générales d’utilisation du service MangoPay

En outre, le service de paiement sécurisé, disponible sur l’Application, est réalisé par l’intermédiaire du prestataire tiers MangoPay. Ainsi, l’acceptation des conditions générales d’utilisation de MangoPay préalable à l’utilisation de ce service est nécessaire. Ces conditions générales d’utilisation sont également consultables à tout moment sur le site de MangoPay.

— Acceptation des conditions générales d’utilisation du service de paiement de Stripe Europe Ltd

Le service de paiement sécurisé, disponible sur le Site, est réalisé par l’intermédiaire du prestataire tiers Stripe Europe Ltd. Ainsi, l’acceptation des conditions générales d’utilisation de Stripe préalable à l’utilisation de ce service est nécessaire. Ces conditions générales d’utilisation sont également consultables à tout moment sur le site.

  1. CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION KLEEN ET DES SERVICES

6.1. Conditions financières

L’Application, le Site et les services sont fournis à titre gratuit, à l’exception :

— Des éventuels frais de connexion à internet correspondants au téléchargement et à l’utilisation de l’Application,

— Des achats éventuellement effectués par l’Utilisateur de l’Application au prix indiqué sur l’Application, conformément aux Conditions Générales de Vente applicables.

6.2. Compte Client

Pour pouvoir procéder à un achat sur l’Application ou le Site, l’Utilisateur doit avoir au préalable créé un Compte client. Le Compte client peut être un compte personnel ou un compte professionnel. L’Utilisateur garantit détenir un seul et unique Compte client.

La création d’un Compte client nécessite que :

  • L’Utilisateur de l’Application s’enregistre en remplissant le formulaire disponible sur l’Application dans le menu « Mon compte » et renseigne les informations obligatoires signalées par un astérisque « * ».
  • L’Utilisateur du Site s’enregistre en remplissant le formulaire affiché sur le Site lors de la finalisation de l’achat.

L’Utilisateur de l’Application ou du Site s’engage à ce que les informations communiquées lors de son inscription soient exactes et fiables, et s’engage à les mettre à jour le cas échéant.

La Société peut être amenée à collecter les données suivantes : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, pays de résidence, plaque d’immatriculation.
 Les noms et prénoms enregistrés dans le Compte client ne devront pas enfreindre un quelconque droit de propriété intellectuelle, violer la vie privée ou tout autre droit d’un tiers, usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur de l’Application ou du Site, porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En outre :

– Le prestataire réalisant le service de paiement sécurisé, MangoPay, collecte les données bancaires des Utilisateurs de l’Application. La collecte et conservation de ces données est réalisée conformément aux conditions générales d’utilisation de MangoPay, préalablement acceptées par l’Utilisateur de l’Application.

– Le prestataire réalisant le service de paiement sécurisé, Stripe Europe Ltd, collecte les données bancaires des Utilisateurs du Site. La collecte et conservation de ces données est réalisée conformément aux conditions générales d’utilisation de Stripe, préalablement acceptées par l’Utilisateur du Site.

6.3. Les Identifiants

Dès la création du Compte client, l’Utilisateur de l’Application ou du Site choisit son adresse e-mail et un mot de passe (ci-après les « Identifiants ») lui permettant d’accéder à son espace personnel. Ces Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur de l’Application ou à l’initiative de la Société. L’Utilisateur de l’Application ou du Site est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

L’Utilisateur de l’Application ou du Site sera responsable de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit la Société contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, la Société n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur l’Application ou le Site, elle n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur de l’Application ou du Site. Si l’Utilisateur de l’Application ou du Site a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement des éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Société.

En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur de l’Application ou du Site est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de l’accès d’une autre personne à son Compte client, l’Utilisateur de l’Application ou du Site doit en informer immédiatement le responsable de l’Application par e-mail à l’adresse team@kleen-now.com. Une utilisation de l’Application qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes CGU, pourra justifier la fermeture du Compte client concerné.

6.4. Avis et notations

L’Utilisateur de l’Application ou du Site qui a procédé à un achat sur l’Application ou le Site (alors Client) aura la possibilité de soumettre un commentaire et de sélectionner des étoiles afin d’évaluer une prestation effectuée dans l’un des Centres de lavage.

Lorsque le Client soumet un commentaire ou évalue un Centre de lavage, il s’engage à le faire en toute bonne foi. Le Client ne peut, en aucun cas, émettre de commentaires contenant des propos de nature discriminatoire ou diffamatoire ou des injures.

Seules les étoiles seront visibles pour les autres Utilisateurs de l’Application ou du Site. Les commentaires ne seront pas publiés sur l’Application ou le Site. Ils sont uniquement destinés aux services internes de la Société, et le cas échéant des Partenaires concernés, afin d’évaluer les prestations rendues, et de vérifier la qualité des services des Partenaires.

6.5. Codes Promotionnels ou « codes promos »

L’Utilisateur de l’Application convient que les « codes promos » :

— doivent être utilisés légalement par le public auquel ils sont destinés, pour les finalités envisagées (partenariats, bons plans, parrainage, …), et dans les délais de validité prévus

— ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés d’aucune façon, ni être mis à disposition d’utilisateurs sauf accord préalable de Kleen Now.

— peuvent être désactivés par Kleen Now à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans engager la responsabilité de Kleen Now.

— ont une durée de validité définie par Kleen Now

— peuvent expirer avant d’être utilisés. Kleen Now se réserve le droit de décliner ou réduire les crédits ou autres avantages obtenus à travers l’utilisation des « codes promos » par l’utilisateur ou tout autre utilisateur au cas où Kleen Now estimerait que l’utilisation du « code promo » s’est faite de façon frauduleuse, excessive, erronée, illégale ou contraires aux conditions d’utilisation du « code promo »

— sont utilisables pour l’achat de lavage et/ou de crédit lavage, à la discrétion de Kleen Now.

— ne peuvent être utilisés lors d’un achat de lavage payé en crédit lavage.

— obtenus via un partenaire commercial de Kleen Now, peuvent conduire à un partage de ses données personnelles, à des fins de mesure de la performance de l’offre commerciale.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Tout traitement de données à caractère personnel effectué par la Société lors de la navigation sur l’Application est réalisé conformément à sa Charte sur la protection des données à caractère personnel consultable à tout moment sur l’Application et sur le site internet http://www.kleen- now.com.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans l’Application ou le Site ainsi que tous les éléments créés pour l’Application ou le Site et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur cette Application ou sur ce Site. Aucune licence, ni aucuns droits autres que ceux de télécharger et consulter l’Application ou le Site, ne sont conférés à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents de l’Application ou du Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans cette Application ou ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates. Cette Application et ce Site respectent le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur cette Application ou ce Site sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelle et privée sont interdites.

8.2. Signes distinctifs Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans cette Application ou ce Site sont la propriété de la Société. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

8.3. Bases de données. Les éventuelles bases de données mises à la disposition de l’Utilisateur de l’Application ou du Site sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur des bases de données. Il est interdit à l’Utilisateur de l’Application ou du Site d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

  1. RESPONSABILITÉ ET MISES EN GARDE

9.1. Chaque Utilisateur de l’Application ou du Site déclare se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, celles des plateformes de téléchargement, des prestataires tiers et lois en vigueur.

9.2. Liens hypertextes

L’Application ou le Site peuvent comporter des liens vers des sites tiers sur lesquels la Société n’a pas de contrôle. Veuillez consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs de l’Application ou du Site. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur l’Application ou sur le Site à tout moment.

9.3. Contenu des informations et recommandations

Les Informations disponibles sur l’Application ou le Site sont proposées à l’Utilisateur de l’Application ou du Site en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où l’Utilisateur de l’Application ou du Site en prend connaissance. Toutefois, la Société n’est ni représentante ni garante du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces Informations. Ces Informations sont fournies à la condition que l’Utilisateur de l’Application ou du Site ou toute autre personne qui les reçoit puisse déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de l’Application ou du Site à tout moment sans préavis. La Société n’est pas responsable des Informations fournies par les Partenaires et tous prestataires tiers. De même, la Société n’est pas responsable des informations concernant les Non-Partenaires répertoriés sur l’Application ou le Site à titre informatif exclusivement.

9.4. La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que l’Application ou le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès ou les applications tierces pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

  1. MISES À JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION

La Société peut procéder à la mise à jour de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de l’Application ou du Site de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation de l’Application ou du Site en vigueur disponible en permanence sur le Site http://www.kleen-now.com et sur l’Application.

  1. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR DE L’APPLICATION

11.1. Chaque Utilisateur de l’Application déclare :

a) être majeur

b) disposer de la capacité et des équipements et moyens nécessaires pour accéder, télécharger et utiliser l’Application
 ou le Site

  1. c) prendre à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et utiliser l’Application ou le Site, en fonction de son abonnement avec son opérateur de téléphonie mobile et son fournisseur d’accès internet.

11.2. En utilisant l’Application ou le Site, l’Utilisateur accepte de ne pas :

  1. a) utiliser l’Application ou le Site à des fins illicites

b) utiliser l’Application ou le Site d’une façon qui pourrait interrompre, endommager, nuire à l’Application ou au Site ou les rendre moins efficace

  1. c) transférer des fichiers contenant des virus, cheval de Troie ou tout autre programme informatique nuisible
  2. d) accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre Visiteur ou contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité de l’Application ou du Site ; ou utiliser l’Application ou le Site d’une manière qui porterait atteinte à notre réputation, notre nom ou notre image.
  1. SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation relative à l’utilisation de l’Application ou du Site, l’Utilisateur peut contacter la Société éditrice :

— par courriel à team@kleen-now.com

— par courrier postal à l’adresse suivante :

Société KLEEN NOW — Service Client

23 rue Jean Jacques Rousseau

75001 Paris – FRANCE

— par téléphone au numéro suivant : 07 87 53 30 13 (nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h)

A noter, tout échange avec le Service Client est tracé dans un fichier de suivi à des fins d’amélioration du service proposé aux Utilisateurs.

  1. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

L’Application et le Site sont édités par une société française et s’adressent à des Utilisateurs de l’Application et du Site situés principalement sur le territoire français.

Les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application et du Site sont soumises au droit français, sauf dispositions d’ordre public contraires dont pourrait bénéficier un Utilisateur de l’Application ou du Site ayant la qualité de consommateur.

En tout état de cause, tout Utilisateur de l’Application ou du Site a la possibilité de recourir, en cas de réclamation écrite non résolue, à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Plus particulièrement, l’Utilisateur de l’Application ou du Site ayant la qualité de consommateur pourra recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès du médiateur de la consommation.

La Commission Européenne met également à disposition des consommateurs une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder directement en cliquant sur le lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas de litige non résolu, les tribunaux français seront compétents, sauf dispositions d’ordre public contraires prévoyant la compétence d’une autre juridiction.