CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Version du 25 septembre 2017
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur le site internet www.kleen-now.com (ci-après le « Site »), ainsi qu’à toutes les informations, recommandations et/ ou services qui sont fournis directement ou indirectement via le Site.
Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de la Société et de l’Utilisateur du Site.
Les services de Kleen sont régis par les présentes CGU, la Charte sur la protection des données à caractère personnel et les Conditions Générales de Vente applicables, en cas d’achat en ligne sur le Site, à l’exclusion de tous les autres documents, tels que prospectus, catalogues, documentations, émanant de la Société qui ne sont donnés qu’à titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative.

1. IDENTITÉ – MENTIONS LÉGALES

Société éditrice du Site (ci-après la « Société ») KLEEN NOW,
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 050 000 euros. Ayant son siège social situé 257, Avenue Georges Clémenceau – 92000 Nanterre. Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 539 075 598.
N° de TVA intracommunautaire : FR 29539075598
Directeur de publication : Sophie Vergne
Téléphone : 07 87 53 30 13
Courriel : team@kleen-now.com

Conception technique, hébergement et développement du Site :
Ripple Motion services
Société à responsabilité limitée, au capital de 312 919 euros,
Ayant son siège social situé 13 chemin de la Rabotière – 44800 Saint Herblain Immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 799 430 756
Téléphone : 09 84 20 53 55

2. DÉFINITIONS
— Site : Le Site www.kleen-now.com par lequel la Société fournit des informations et le cas échéant, propose des offres de produits relatifs au lavage ou l’entretien automobile et/ou présente des offres de prestations fournies par des Partenaires.
—  Application : L’application mobile Kleen par laquelle la Société fournit des informations et le cas échéant, propose des offres de prestations relatives au lavage ou l’entretien automobile fournies par les Partenaires. L’Application est utilisable sur téléphones et tablettes mobiles, dans les systèmes d’exploitation Android/iOS.
Le téléchargement de l’Application doit être réalisé depuis une plateforme de téléchargement d’applications appropriée (Google Play pour Android ou App Store pour iOS). Ces téléchargements sont soumis aux conditions générales d’utilisation de chaque plateforme concernée.
— Centre de lavage : Le lieu où l’Utilisateur du Site peut bénéficier d’un Lavage sur site dans le cadre de services proposés par un Partenaire.
— Client : tout Utilisateur du Site qui procède à un acte d’achat via le Site.
— Code Promotionnel : Kleen Now peut, à son entière discrétion, créer des codes promotionnels (ou « codes promos ») pouvant être utilisés pour obtenir un avantage lié aux produits et/ou services de Kleen Now ou ses Partenaires.
— Compte client : le compte personnel, sur le Site, de l’Utilisateur du Site, lui permettant d’accéder au service d’achat de produits et/ou services sur le Site.
— Lavage sur site : Toutes prestations de lavage ou d’entretien proposées par les Partenaires sur leurs Centres de lavage.
— Partenaire : tout professionnel disposant d’un ou plusieurs Centres de lavage, et ayant signé un partenariat avec Kleen Now en vue de son référencement sur le Site, et lui permettant de vendre via l’Application et/ou le Site, des prestations de lavage sur site aux Utilisateurs du Site.
— Non-partenaire : tout professionnel disposant d’un ou plusieurs centres de lavage simplement répertorié(s) sur le Site, sans avoir signé de partenariat avec Kleen Now.
— Utilisateur du Site : toute personne naviguant sur le Site afin de visualiser ses contenus (informations, localisation des Centres de lavage des Partenaires, types de Lavage sur site et autres services annexes proposés, tarifs etc.).

3. INFORMATIONS SUR LES ACTIVITÉS
Le Site met à disposition des Utilisateurs du Site les services suivants :
— un service de recherche, gratuit pour l’Utilisateur du Site, des centres de lavage de Partenaires et Non-partenaires à proximité de l’endroit où l’Utilisateur du Site se situe, via géolocalisation, ou à proximité d’une adresse renseignée par l’Utilisateur du Site.
— un service, gratuit pour l’Utilisateur du Site, de fourniture d’informations sur les Centres de lavage et les services de Lavage sur site et autres services annexes qui y sont proposés par des Partenaires. Les informations mises à disposition de l’Utilisateur du Site sont les suivantes (ci-après les « Informations ») : coordonnées du professionnel, adresse des Centres de lavage, les offres de Lavage sur site, les prix et réductions proposées par le Centre de lavage, la durée de validité des offres, modalités d’utilisation des Codes lavage, les horaires d’ouverture et de fermeture,… L’ensemble des Informations disponibles sur le Site sont fournies sous la seule responsabilité des Centres de lavages concernés ; des informations limitées sont fournies sur les lieux où des services de lavage ou d’entretien automobile sont proposés dans des centres de lavage de Non-partenaires, ces informations étant mises à disposition des Utilisateurs à seul titre informatif. LES SERVICES DE LAVAGE SUR SITE PRESENTES SUR LE SITE SONT VENDUS PAR LA SOCIETE OU PAR DES PARTENAIRES. LA SOCIETE NE REND PAS ELLE-MEME DE PRESTATIONS DE SERVICE DE LAVAGE SUR SITE.
— la possibilité pour tout Utilisateur du Site disposant d’un Compte client, d’effectuer un achat en ligne de produit et/ou service sur le Site, sous réserve de l’acceptation des Conditions Générales de Vente applicables.
—  un service d’information gratuite à destination de tous les Utilisateurs à travers le « blog », offrant des informations autour du lavage de véhicule automobile, des informations relatives au monde de l’auto, des informations relatives à l’Application KLEEN.
•    un service d’information gratuite à destinations des Utilisateurs professionnels du lavage, explicitant les modalités du partenariat proposé par la Société.

•    un service d’information gratuite à destination des Utilisateurs clients professionnels, décrivant les offres de services de la Société pour les entreprises et clients professionnels.

•    un formulaire de contact permettant à tous Utilisateurs d’entrer en contact avec les équipes de la Société afin d’obtenir des informations ou de l’assistance.
— d’autres services tels que l’inscription à une lettre d’information, le parrainage, la participation à un jeu/concours.

4. PRÉSENTATION DES INFORMATIONS SUR LE SITE
La Société a conclu des contrats de partenariat avec les Partenaires présentés sur le Site, en vue de leur référencement sur le Site et l’Application, et afin de leur permettre de vendre leurs services par l’intermédiaire de l’Application, et le cas échéant via le Site. La Société est rémunérée par ces professionnels uniquement en cas de vente de services. La Société ne perçoit aucune rémunération au titre du simple référencement des Centres de lavage. Des centres de lavage de non-Partenaires sont également répertoriés, sans exhaustivité ni garantie : les informations les concernant sont données à titre informatif exclusivement et ne sauraient constituer une offre de vente ou de prestation de service.
Les centres de lavages des Partenaires et Non-Partenaires sont présentés sur le Site par situation géographique (à proximité de l’adresse saisie par l’Utilisateur du Site ou de sa géolocalisation).
Les résultats affichés en cas de recherche ne sauraient se montrer exhaustifs. Ils correspondent aux offres proposés par les Partenaires ayant conclu un contrat de partenariat avec la Société, et, le cas échéant, des Non-Partenaires répertoriés sans avoir signé de contrat de partenariat avec la Société.
Les Informations sont mises à jour de façon continue, dès qu’un Partenaire souhaite apporter une modification sur son offre, celle-ci est effectuée dans un maximum de 48 heures ouvrées. De même, un Non-Partenaire dont le centre de lavage est répertorié peut également signaler toute erreur le concernant, ou demander son retrait du Site, à l’adresse suivante : lavage@kleen-now.com
Toute personne constatant qu’une information est incomplète ou erronée est invitée au signaler à l’adresse suivante : lavage@kleen-now.com.

5. CONDITIONS D’ACCÈS AU ET AUX SERVICES
5.1. Conditions générales d’accès
— Accès aux réseaux : L’accès et l’utilisation du Site nécessite de disposer d’un accès à internet. La Société ne saurait être tenue responsable de difficulté liée à l’accès au réseau.
— Conditions tenant à l’Utilisateur du Site : Le Site et les Services sont accessibles à toutes personnes physiques disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En outre, afin d’utiliser le service de paiement en ligne de Stripe Payment Europe, Ltd, et ce conformément aux conditions générales de Stripe, l’Utilisateur du Site doit être âgé d’au moins 18 ans.

— Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’Utilisateur du Site peut prendre connaissance des présentes CGU lors de la navigation sur le Site. Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

— Accès au Site et aux services
L’utilisation du Site peut s’effectuer librement sans que l’Utilisateur n’ait l’obligation de s’identifier ou d’accepter la géolocalisation proposée par le Site. La création d’un Compte client est facultative. Toutefois certaines fonctionnalités ne sont accessibles qu’après renseignement de données personnelles (localisation de Centre de lavage le plus proche, inscription à la newsletter, participation à un jeu/concours, formulaire de contact, création d’un Compte client, achat et paiement en ligne, utilisation de codes promotionnels).

5.2. Accès au service de paiement
— Création d’un Compte client
Tout achat via le Site nécessite la création préalable d’un Compte client ainsi que l’acceptation des CGV applicables préalable à toute validation de commande.

— Acceptation des conditions générales d’utilisation du service de paiement de Stripe Europe Ltd
Le service de paiement sécurisé est réalisé par l’intermédiaire du prestataire tiers Stripe Europe Ltd. Ainsi, l’acceptation des conditions générales d’utilisation de Stripe préalable à l’utilisation de ce service est nécessaire. Ces conditions générales d’utilisation sont également consultables à tout moment sur le site.

6. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
6.1. Conditions financières
Le Site et les services sont fournis à titre gratuit, à l’exception :
— Des éventuels frais de connexion à internet correspondants à l’utilisation du Site,
— Des achats éventuellement effectués par l’Utilisateur du Site au prix indiqué sur le Site, conformément aux Conditions Générales de Vente applicables.
6.2. Compte Client
Pour pouvoir procéder à un achat sur le Site, l’Utilisateur du Site doit avoir au préalable créé un Compte client. Le Compte client peut être un compte personnel ou un compte professionnel. L’Utilisateur du Site garantit détenir un seul et unique Compte client.

La création d’un Compte client nécessite que l’Utilisateur du Site s’enregistre en remplissant le formulaire disponible sur le Site dans le menu « Mon compte » et renseigne les informations obligatoires signalées par un astérisque « * ».

L’Utilisateur du Site s’engage à ce que les informations communiquées lors de son inscription soient exactes et fiables, et s’engage à les mettre à jour le cas échéant.

La Société peut être amenée à collecter les données suivantes : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, pays de résidence.

Les noms et prénoms enregistrés dans le Compte client ne devront pas enfreindre un quelconque droit de propriété intellectuelle, violer la vie privée ou tout autre droit d’un tiers, usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur du Site, porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En outre, le prestataire réalisant le service de paiement sécurisé, Stripe Europe Ltd, collecte les données bancaires des Utilisateurs du Site. La collecte et conservation de ces données est réalisée conformément aux conditions générales d’utilisation de Stripe, préalablement acceptées par l’Utilisateur du Site.

6.3. Les Identifiants
Dès la création du Compte client, l’Utilisateur du Site choisit son adresse e-mail et un mot de passe (ci-après les « Identifiants ») lui permettant d’accéder à son espace personnel. Ces Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur du Site ou à l’initiative de la Société. L’Utilisateur du Site est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

L’Utilisateur du Site sera responsable de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit la Société contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, la Société n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur le Site, elle n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur du Site. Si l’Utilisateur du Site a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement des éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Société.

En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur du Site est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de l’accès d’une autre personne à son Compte client, l’Utilisateur du Site doit en informer immédiatement le responsable du Site par e-mail à l’adresse team@kleen-now.com. Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes CGU, pourra justifier la fermeture du Compte client concerné.

6.4. Codes Promotionnels ou « codes promos »
L’Utilisateur du Site convient que les « codes promos » :
— doivent être utilisés légalement par le public auquel ils sont destinés, pour les finalités envisagées (partenariats, bons plans, parrainage, …), et dans les délais de validité prévus
— ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés d’aucune façon, ni être mis à disposition d’utilisateurs sauf accord préalable de Kleen Now.
— peuvent être désactivés par Kleen Now à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans engager la responsabilité de Kleen Now.
— peuvent expirer avant d’être utilisés. Kleen Now se réserve le droit de décliner ou réduire les crédits ou autres avantages obtenus à travers l’utilisation des « codes promos » par l’utilisateur ou tout autre utilisateur au cas où Kleen Now estimerait que l’utilisation du « code promo » s’est faite de façon frauduleuse, excessive, erronée, illégale ou contraires aux conditions d’utilisation du « code promo »

7. DONNÉES PERSONNELLES
Tout traitement de données à caractère personnel effectué par la Société lors de la navigation sur le Site est réalisé conformément à sa Charte sur la protection des données à caractère personnel consultable à tout moment sur le Site et sur le site internet http://www.kleen- now.com.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1. Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Aucune licence, ni aucuns droits autres que ceux de télécharger et consulter le Site, ne sont conférés à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates. Ce Site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelle et privée sont interdites.
8.2. Signes distinctifs. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la Société. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
8.3. Bases de données. Les éventuelles bases de données mises à la disposition de l’Utilisateur du Site sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur des bases de données. Il est interdit à l’Utilisateur du Site d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

9. RESPONSABILITÉ ET MISES EN GARDE
9.1. Chaque Utilisateur du Site déclare se conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, celles des plateformes de téléchargement, des prestataires tiers et lois en vigueur.
9.2. Liens hypertextes
Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers sur lesquels la Société n’a pas de contrôle. Veuillez consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur le Site à tout moment.
9.3. Contenu des informations et recommandations
Les Informations disponibles sur le Site sont proposées à l’Utilisateur du Site en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où l’Utilisateur du Site en prend connaissance. Toutefois, la Société n’est ni représentante ni garante du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces Informations. Ces Informations sont fournies à la condition que l’Utilisateur du Site ou toute autre personne qui les reçoit puisse déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site à tout moment sans préavis. La Société n’est pas responsable des Informations fournies par les Partenaires et tous prestataires tiers. De même, la Société n’est pas responsable des informations concernant les Non-Partenaires répertoriés sur le Site à titre informatif exclusivement.
9.4. La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les applications tierces pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

10. MISES À JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
La Société peut procéder à la mise à jour de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur du Site de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation du Site en vigueur disponible en permanence sur le site http://www.kleen-now.com et sur le Site.

11. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR DU SITE
11.1. Chaque Utilisateur du Site déclare :
a) être majeur
b) disposer de la capacité et des équipements et moyens nécessaires pour accéder, télécharger et utiliser le Site
c) prendre à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et utiliser le Site, en fonction de son abonnement avec son opérateur de téléphonie mobile

11.2. En utilisant le Site, l’Utilisateur du Site accepte de ne pas :
a) utiliser le Site à des fins illicites
b) utiliser le Site d’une façon qui pourrait interrompre, endommager, nuire au Site ou la rendre moins efficace
c) transférer des fichiers contenant des virus, cheval de Troie ou tout autre programme informatique nuisible
d) accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre Visiteur ou contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ; et/ou utiliser le Site d’une manière qui porterait atteinte à notre réputation, notre nom ou notre image.

12. SERVICE CLIENT
Pour toute question et/ou réclamation relative à l’utilisation du Site, l’Utilisateur du Site peut contacter la Société éditrice :
— par courriel à team@kleen-now.com
— par courrier postal à l’adresse suivante :

Société KLEEN NOW – Service Client
62 rue Jean Jacques Rousseau, 75001 Paris
France

— par téléphone au numéro suivant : 07 87 53 30 13 (nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h)

13. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le Site est édité par une société française et s’adresse à des Utilisateurs du Site situés principalement sur le territoire français.
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français, sauf dispositions d’ordre public contraires dont pourrait bénéficier un Utilisateur du Site ayant la qualité de consommateur.
En tout état de cause, tout Utilisateur du Site a la possibilité de recourir, en cas de réclamation écrite non résolue, à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Plus particulièrement, l’Utilisateur du Site ayant la qualité de consommateur pourra recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès du médiateur de la consommation.
La Commission Européenne met également à disposition des consommateurs une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder directement en cliquant sur le lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas de litige non résolu, les tribunaux français seront compétents, sauf dispositions d’ordre public contraires prévoyant la compétence d’une autre juridiction.